L’article 19 du Traité sur l’Union européenne : sésame de l’Union de droit
L’Union européenne fait, à l’heure actuelle, face à une crise majeure et sans précédent due au délitement de ses valeurs fondatrices dans certains États membres. Cette crise se traduit, notamment, par une mise à mal de l’indépendance de certains systèmes judiciaires nationaux. En dépit des limites q...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2020
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | L’Union européenne fait, à l’heure actuelle, face à une crise majeure et sans précédent due au délitement de ses valeurs fondatrices dans certains États membres. Cette crise se traduit, notamment, par une mise à mal de l’indépendance de certains systèmes judiciaires nationaux. En dépit des limites qui brident son intervention en la matière, la Cour de justice a néanmoins trouvé dans l’article 19, § 1er, alinéa 2, du TUE un sésame lui permettant d’ouvrir une porte pour venir à la rescousse des juges nationaux dont l’indépendance est menacée. L’objet de cette contribution est d’analyser l’approche retenue par la Cour de justice quant à cette disposition et, plus fondamentalement, d’en définir la portée et l’efficacité, à la lumière de la jurisprudence récente. |
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