L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises
Habitués au contrôle de proportionnalité in abstracto, la Cour de cassation et le Conseil d’État de France se sont récemment convertis au contrôle de proportionnalité in concreto, qui est aussi un contrôle de conventionnalité in concreto dans la mesure où il est « dicté » par la Cour européenne d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2020
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Habitués au contrôle de proportionnalité in abstracto, la Cour de cassation et le Conseil d’État de France se sont récemment convertis au contrôle de proportionnalité in concreto, qui est aussi un contrôle de conventionnalité in concreto dans la mesure où il est « dicté » par la Cour européenne des droits de l’homme.Les deux hautes juridictions françaises déploient des efforts louables afin de limiter aux cas les plus atypiques l’application de cette technique qui permet de mettre à l’écart dans un cas particulier la règle générale en raison des circonstances propres à l’espèce.Cette technique a cependant suscité des critiques d’une virulence extrême. Pour éclairer les ressorts de cette querelle franco-française, il a semblé pertinent de mobiliser deux figures antinomiques : celle du « bon juge Magnaud » et celle du Doyen Carbonnier. |
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