Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles mentaux mais aptes à consentir pour justifier un constat de...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2020
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles mentaux mais aptes à consentir pour justifier un constat de non-violation de leur droit à la liberté ou à la vie. L’autonomie se voit ainsi parfois écartée, parfois retenue de manière déséquilibrée. |
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