L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties : un « défi permanent »
L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe constitue un défi contemporain majeur pour les juges de Strasbourg. Après avoir tenté de circonscrire cette notion de l’« acceptabilité », la présente contribution entend discuter cert...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2020
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Περίληψη: | L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe constitue un défi contemporain majeur pour les juges de Strasbourg. Après avoir tenté de circonscrire cette notion de l’« acceptabilité », la présente contribution entend discuter certains des moyens dont la Cour use ou serait susceptible d’user afin de relever ce défi. À cette fin, elle analyse les développements récents du droit de la Convention européenne des droits de l’homme. Au terme de cette étude, il sera souligné que cette quête d’acceptabilité, aussi légitime et importante soit-elle, ne pourrait impliquer la démission de la Cour, ultime gardienne des promesses étatiques. Il sera suggéré d’intensifier plus encore le dialogue entre la Cour et l’ensemble des acteurs nationaux (au-delà des juges nationaux), mais aussi d’« oser la subsidiarité ». |
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