La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas espagnol
Depuis la ratification de la Convention de Rome en 1979 par l’Espagne, la juridiction ordinaire et, surtout, la Cour constitutionnelle, ont montré un rôle particulièrement actif dans la réception de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. La clause d’ouverture au droit international prévue à l’ar...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2020
|
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Depuis la ratification de la Convention de Rome en 1979 par l’Espagne, la juridiction ordinaire et, surtout, la Cour constitutionnelle, ont montré un rôle particulièrement actif dans la réception de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. La clause d’ouverture au droit international prévue à l’article 10.2 de la Constitution a facilité l’intégration du droit européen. Bien que l’Espagne soit l’un des États qui ait subi le moins de peines, il existe cependant des cas pertinents de contestation de la jurisprudence conventionnelle. |
|---|