La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre
Depuis sa création, en 1994, le Tribunal constitutionnel andorran ne cesse de développer une jurisprudence dynamique dont la prise en compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme est une illustration. Celle-ci joue en effet le rôle de source d’inspiration des droits constitutionn...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2020
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Depuis sa création, en 1994, le Tribunal constitutionnel andorran ne cesse de développer une jurisprudence dynamique dont la prise en compte des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme est une illustration. Celle-ci joue en effet le rôle de source d’inspiration des droits constitutionnels, enrichissant tant la Constitution d’Andorre que son contentieux constitutionnel. |
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