Rétrospective sur la reconnaissance internationale de l’État andorran
S’il est clair que la Constitution andorrane de 1993 naît d’un élan du peuple andorran après les élections de 1989, il n’en est pas moins vrai que des circonstances autres, en particulier l’affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne présentée devant la Cour européenne des droits de l’homme, son...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | S’il est clair que la Constitution andorrane de 1993 naît d’un élan du peuple andorran après les élections de 1989, il n’en est pas moins vrai que des circonstances autres, en particulier l’affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne présentée devant la Cour européenne des droits de l’homme, sont d’une importance cruciale quant au résultat final du texte négocié entre Parlement et Coprinces. |
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