Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes

La question des adaptations procédurales ou de l’accélération du traitement des requêtes s’inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l’entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des mét...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Dourneau-Josette, Pascal
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2020
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RTDH_121_0121
record_format cairn
spelling cairn-RTDH_121_0121RTDHRevue trimestrielle des droits de l'Homme https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2020-1-page-121?lang=fr https://doi.org/10.3917/rtdh.121.0121 Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes Dourneau-Josette, Pascal2020 fre Revue trimestrielle des droits de l'Homme | 121 | 1 | 2020-01-01 | p. 121-142 | 0777-3579 RTDH_12119 La question des adaptations procédurales ou de l’accélération du traitement des requêtes s’inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l’entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des méthodes et des procédures de travail, que l’affirmation d’une responsabilité partagée avec les États et d’un dialogue avec les juges nationaux, traduisent l’émergence d’un nouveau paradigme.The question of procedural changes, or how the Court is processing applications more quickly, is part of an ongoing process which originates primarily from the entry into force of Protocols No. 11 and mostly No. 14. These changes which are expressed both in the simultaneous adoption of new working methods and procedures and in an assertion of a shared responsibility with States and dialogue with national courts reflect the emergence of a new paradigm.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description La question des adaptations procédurales ou de l’accélération du traitement des requêtes s’inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l’entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des méthodes et des procédures de travail, que l’affirmation d’une responsabilité partagée avec les États et d’un dialogue avec les juges nationaux, traduisent l’émergence d’un nouveau paradigme.
author Dourneau-Josette, Pascal
spellingShingle Dourneau-Josette, Pascal
Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
author_facet Dourneau-Josette, Pascal
author_sort Dourneau-Josette, Pascal
title Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
title_short Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
title_full Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
title_fullStr Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
title_full_unstemmed Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
title_sort les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
publishDate 2020
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2020-1-page-121?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rtdh.121.0121
_version_ 1877246806514991104