Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
La question des adaptations procédurales ou de l’accélération du traitement des requêtes s’inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l’entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des mét...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2020
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | La question des adaptations procédurales ou de l’accélération du traitement des requêtes s’inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l’entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des méthodes et des procédures de travail, que l’affirmation d’une responsabilité partagée avec les États et d’un dialogue avec les juges nationaux, traduisent l’émergence d’un nouveau paradigme. |
|---|