Marc Verdussen, Réenchanter la Constitution (belge), préface de Philippe Van Parijs, coll. « L’Académie en poche », Académie royale de Belgique, Bruxelles, mars 2019, 136 p.
La mise en œuvre de l’article 46, § 4, de la Convention européenne des droits de l’homme a été déclenchée pour la première fois par le Comité des Ministres à l’encontre de l’Azerbaïdjan, dans l’affaire Ilgar Mammadov qui avait déjà donné lieu à deux arrêts de chambre en 2014 et en 2017. Dans le pre...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2019
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |