Élection d’un nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme
L’arrêt Tjebbes de la Cour de justice de l’Union européenne concerne la privation de plein droit de la nationalité d’un État membre de l’Union et ses répercussions sur la citoyenneté européenne. Le présent article revient donc sur l’évolution des rapports, en voie de complexification, entre nationa...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2019
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | L’arrêt Tjebbes de la Cour de justice de l’Union européenne concerne la privation de plein droit de la nationalité d’un État membre de l’Union et ses répercussions sur la citoyenneté européenne. Le présent article revient donc sur l’évolution des rapports, en voie de complexification, entre nationalité d’un État membre et citoyenneté européenne. L’arrêt commenté s’inscrit dans une dynamique initiée par la Cour de justice qui, en équilibriste, entend confirmer la compétence des États en matière de nationalité, mais pose aussi des limites à leur pouvoir. En l’occurrence, elle exige que la perte de nationalité de plein droit puisse être contrôlée individuellement par un juge qui examinera ses conséquences, pour l’intéressé, au regard du droit de l’Union. Bien que cet arrêt ne concerne pas spécifiquement les ressortissants britanniques, il peut susciter des réflexions à propos de leur rapport à la citoyenneté européenne au lendemain du Brexit. |
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