La reconnaissance du principe de fraternité par le juge constitutionnel français : révolution ou poursuite d’une évolution ?
Le Conseil constitutionnel français a reconnu pour la première fois en 2018 dans la décision Cedric H. l’opposabilité du principe de fraternité consacré par la Constitution de 1958. Cette reconnaissance marque une avancée de la protection des droits et libertés fondamentaux mais invite à la modérat...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2019
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le Conseil constitutionnel français a reconnu pour la première fois en 2018 dans la décision Cedric H. l’opposabilité du principe de fraternité consacré par la Constitution de 1958. Cette reconnaissance marque une avancée de la protection des droits et libertés fondamentaux mais invite à la modération quant à la portée d’un tel principe qui reste indéfini dans nombre de ses contours. Au-delà de cette consécration, cette décision révèle les difficultés de la logique ambiguë de la question prioritaire de constitutionnalité et de son cadre d’exercice, notamment quant à ses effets dans le cadre d’un contentieux concret. |
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