André Alen, François Daout, Pierre Nihoul (coord.), Libertés, (l)égalité, humanité. Mélanges à Jean Spreutels, Bruylant, Bruxelles, 2018, 1384 p.
Prononcé le 9 novembre 2018, l’arrêt Beuze c. Belgique apporte une clarification supplémentaire à la jurisprudence post- Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme. Il illustre aussi une tendance toujours plus affirmée de la Grande Chambre à préférer apprécier l’équité de la procédure de ma...
שמור ב:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2019
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |