Ports de signes religieux, « discrimination croisée » et ingérence de l’État dans la liberté de manifester sa religion
En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l’ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la compatibilité entre l’interdiction de ports de signes...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l’ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la compatibilité entre l’interdiction de ports de signes religieux et la liberté de manifester sa religion au travail, à l’Université ou dans l’espace public (art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Si sa position n’est guère surprenante au regard de son interprétation classique de la disposition, son approche « intersectionnelle »/« croisée » de la discrimination interdite à l’article 26 du Pacte l’est davantage. Les trois décisions sont en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne, mais si cet élément n’est pas, en lui-même, critiquable, les failles dans le raisonnement et la motivation du Comité le sont plus, surtout eu égard à l’enjeu des questions soulevées. |
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