Guy Haarscher, Dis, c’est quoi les droits de l’homme ?, préface de Pierre Vandernoot, collection « Dis, c’est quoi ? », Renaissance du Livre, Waterloo, 2018, 87 p.
L’arrêt Coman impose à un État qui refuse le mariage homosexuel (Roumanie) de reconnaître un droit de séjour au conjoint étranger (américain) de son ressortissant (roumain) qui a contracté ce mariage dans un autre État membre de l’Union européenne où il avait sa résidence habituelle. Fondée sur la...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2019
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’arrêt Coman impose à un État qui refuse le mariage homosexuel (Roumanie) de reconnaître un droit de séjour au conjoint étranger (américain) de son ressortissant (roumain) qui a contracté ce mariage dans un autre État membre de l’Union européenne où il avait sa résidence habituelle. Fondée sur la liberté de circulation des citoyens européens, la motivation de l’arrêt Coman offre des potentialités larges. La construction progressive d’un ordre public européen des droits fondamentaux en fait partie. |
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