La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux
La Cour de justice de l’Union européenne exclut justement toute atteinte à la liberté de religion des musulmans du fait de la réglementation européenne relative à la protection du bien-être animal qui impose un encadrement de l’abattage rituel. Il convient néanmoins d’explorer plus avant, comme l’av...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2019
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | La Cour de justice de l’Union européenne exclut justement toute atteinte à la liberté de religion des musulmans du fait de la réglementation européenne relative à la protection du bien-être animal qui impose un encadrement de l’abattage rituel. Il convient néanmoins d’explorer plus avant, comme l’avait fait l’avocat général dans ses conclusions, l’hypothèse d’une ingérence dans cette liberté, dans la mesure où celle-ci pourrait résulter d’une législation nationale plus stricte. |
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