Avant-propos
Le système de retraite français est composé d’une multitude de régimes. Dans le contexte de réforme des retraites et des normes comptables, une adaptation des régimes spéciaux semble nécessaire. L’adossement permet l’harmonisation des retraites de base au régime de droit commun (régime général e...
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| Autori principali: | , , , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2007
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le système de retraite français est composé d’une multitude de régimes. Dans le
contexte de réforme des retraites et des normes comptables, une adaptation des
régimes spéciaux semble nécessaire.
L’adossement permet l’harmonisation des retraites de base au régime de droit
commun (régime général et régimes complémentaires) tout en conservant des
avantages plus généreux à la charge des entreprises. Dans ce cadre, le régime
spécial continue de subsister.
L’adossement ne peut se faire sans un strict respect de la neutralité financière pour
le régime d’accueil et ses assurés. Un droit d’entrée doit compenser le déséquilibre
éventuel induit par l’adossement. Devant les enjeux financiers importants, la Cnav
a développé une méthode prospective de calcul du droit d’entrée, proche de celle
des régimes complémentaires. Cette méthode compare l’évolution future du
régime d’accueil hors et avec adossement.
Le régime de retraite des industries électriques et gazières (IEG) est le premier
régime spécial à être adossé au régime général, depuis le 1er janvier 2005. Le
montant de la soulte a été fixé à 7649 millions d’euros, comprenant un versement
en capital (40% de la soulte) géré par le FRR et un versement échelonné sur vingt
ans versé directement à la Cnav.
Nous sommes encore loin du principe d’unification de l’esprit de 1945: les droits
spécifiques ouverts aux salariés des entreprises publiques ne sont pas remis en
cause et l’adossement financier implique la création de nouvelles caisses de sécurité
sociale. |
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