Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre)
RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, p...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Bourgais, Jérémy |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2026
|
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Podobné jednotky
-
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
(Livre papier)
Ascensi, Lionel, 1977-
Dalloz, 2023 -
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
(Livre papier)
Ascensi, Lionel, 1977-
Dalloz, 2021 -
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
(Livre numérique)
Ascensi, Lionel, 1977-
Dalloz, 2025 -
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
(Livre papier)
Ascensi, Lionel, 1977-
Lefebvre Dalloz, 2025 -
Sanctions, confiscations et État de droit
(Article ou chapitre numérique)
Moiseienko, Anton
, 2023