Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre)

RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, p...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Bourgais, Jérémy
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2026
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_2601_0251
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spelling cairn-RSC_2601_0251RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2026-1-page-251?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2601.0251 Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre) Bourgais, Jérémy2026 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2026-05-06 | p. 251-252 | 0035-1733 RSC_260187 RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.SummaryThis article offers a concise and critical analysis of the use of mediation in France within the penal field. Initially used as an alternative to prosecution, mediation has established itself as a restorative justice measure ; however, its implementation in France remains uneven, primarily due to the limited resources allocated to the services and associations responsible for carrying it out.Cairn free access
language Français
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description RésuméCet article propose une analyse concise et critique de l’usage de la médiation en France dans le domaine pénal. Initialement utilisée comme alternative aux poursuites, la médiation s’est imposée comme une mesure de justice restaurative ; toutefois, sa mise en œuvre en France demeure inégale, principalement en raison des ressources limitées allouées aux services et aux associations chargés de sa réalisation.
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