Le périmètre de l'imprescriptibilité des infractions dans les législations pénales en Afrique noire francophone

RésuméL'analyse des systèmes répressifs des États d'Afrique noire francophone révèle des singularités du temps de la répression. À travers celles-ci se dessine une nouvelle philosophie pénale, qui assigne à la règle de l'imprescriptibilité un domaine inédit et dévoile en même temps la...

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Auteur principal: Lekebe Omouali, Daphtone
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RSC_2402_0279RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-2-page-279?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2402.0279 Le périmètre de l'imprescriptibilité des infractions dans les législations pénales en Afrique noire francophone Lekebe Omouali, Daphtone2024 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2024-07-24 | p. 279-295 | 0035-1733 RSC_240216 RésuméL'analyse des systèmes répressifs des États d'Afrique noire francophone révèle des singularités du temps de la répression. À travers celles-ci se dessine une nouvelle philosophie pénale, qui assigne à la règle de l'imprescriptibilité un domaine inédit et dévoile en même temps la singularité de ses fondements. Ainsi observe-t-on, dans les législations de ces États, une tendance à la généralisation de l'imprescriptibilité au-delà de son périmètre traditionnel. La délimitation de son champ obéit ici à une certaine cohérence. Toutefois, la hiérarchisation des comportements déviants et ses représentations en Afrique doivent maintenir l'imprescriptibilité dans les limites raisonnables afin d'éviter une extension désordonnée de son champ d'application.The analysis of the repressive systems of French-speaking African states reveals singularities of the time of repression. Through these a new penal philosophy is taking shape, which assigns a new domain to the rule of imprescriptibility and at the same time reveals the singularity of its foundations. We thus observe, in the legislations of these States, a tendency towards the generalization of imprescriptibility beyond its traditional scope. The delimitation of its field here follows a certain coherence. However, the hierarchy of deviant behavior and its representations in Africa must maintain imprescriptibility within reasonable limits in order to avoid a disorderly extension of its field of application.Cairn restricted access
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