Le périmètre de l'imprescriptibilité des infractions dans les législations pénales en Afrique noire francophone
RésuméL'analyse des systèmes répressifs des États d'Afrique noire francophone révèle des singularités du temps de la répression. À travers celles-ci se dessine une nouvelle philosophie pénale, qui assigne à la règle de l'imprescriptibilité un domaine inédit et dévoile en même temps la...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2024
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméL'analyse des systèmes répressifs des États d'Afrique noire francophone révèle des singularités du temps de la répression. À travers celles-ci se dessine une nouvelle philosophie pénale, qui assigne à la règle de l'imprescriptibilité un domaine inédit et dévoile en même temps la singularité de ses fondements. Ainsi observe-t-on, dans les législations de ces États, une tendance à la généralisation de l'imprescriptibilité au-delà de son périmètre traditionnel. La délimitation de son champ obéit ici à une certaine cohérence. Toutefois, la hiérarchisation des comportements déviants et ses représentations en Afrique doivent maintenir l'imprescriptibilité dans les limites raisonnables afin d'éviter une extension désordonnée de son champ d'application. |
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