Nina Admo, La Résolution de conflits : guide d’implantation et de pratiques, 2e éd., Les Presses de l’Université de Montréal, Montréal, 2023, 240 p.

La nouvelle évolution des conditions d'application du principe non bis in idem en cas de concours idéal de qualifications n'est-elle pas la preuve de son incapacité à résoudre ce type particulier de concours ? Contrairement à une idée reçue, c'est la jurisprudence qui a déduit la solu...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Normandeau, André, Rizkalla, Samir
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2024
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2024-1-page-253a?lang=fr
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