Sylvette Guillemard et Benjamin Lévy, La quérulence / Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent. Québec, Les Presses de l'Université Laval (PUL), 2023, 154 pages

RésuméFondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, ex...

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Tác giả chính: Normandeau, André
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2024
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