Sylvette Guillemard et Benjamin Lévy, La quérulence / Quand le droit et la psychiatrie se rencontrent. Québec, Les Presses de l'Université Laval (PUL), 2023, 154 pages

RésuméFondé sur la présomption d'innocence et composante essentielle des droits de la défense, le droit au silence a connu une évolution lente en procédure pénale française. L'ancienneté des textes, reflet d'un système plutôt inquisitoire tourné vers l'obtention d'aveux, ex...

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Bibliografski detalji
Glavni autor: Normandeau, André
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2024
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2023-4-page-937d?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2304.0937d