Quelle politique pénale pour l'Europe ? Les forces imaginantes d'un ouvrage précurseur
RésuméLe code de la justice pénale des mineurs a été adopté de manière définitive par la loi no 2021-218 du 26 février 2021 portant en lui les espoirs d'une justice pénale mettant l'éducatif au centre de ses préoccupations. La présomption de discernement fixée à 13 ans, le règlement de la...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
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