Procédure pénale

RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l...

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Glavni autor: Valat, Jean-Paul
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2022
Online pristup:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2022-2-page-393?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.2202.0393