Chronique de droit pénal constitutionnel
Après plusieurs mois au cours desquels l’attention a été focalisée sur les mesures pénales destinées à soutenir les mesures sanitaires et à aménager le fonctionnement des juridictions, l’activité du législateur répressif a retrouvé et même dépassé son rythme du « monde d’avant ». Les lois se succède...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | Botton, Antoine |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2021
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Samankaltaisia teoksia
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