L'influence de l'analyse économique du droit sur la lutte contre la corruption internationale : incitation de l'homo economicus à la négociation et « efficience » de la politique pénale
RésuméIl peut être observé, en matière de corruption comme dans d'autres domaines pénaux, un glissement progressif vers un système pénal ouvert à des sanctions négociées et ayant recours à des leviers incitatifs. Le législateur met en balance le risque d'une peine d'amende élevée, à v...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméIl peut être observé, en matière de corruption comme dans d'autres domaines pénaux, un glissement progressif vers un système pénal ouvert à des sanctions négociées et ayant recours à des leviers incitatifs. Le législateur met en balance le risque d'une peine d'amende élevée, à vocation dissuasive, avec la possibilité pour le délinquant de bénéficier de transactions alternatives aux poursuites. Dès lors, il s'agit d'associer « l'incitatif », moderne, économique et consensuel, au « dissuasif », originel, juridique et coercitif. En somme, la politique pénale en matière de corruption internationale repose à la fois sur l'anticipation des choix opérés par un délinquant homo economicus et sur la rationalisation des coûts judiciaires, dans la perspective d'une politique pénale économiquement efficiente. |
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