Présomption(s) et minorité en droit pénal

L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante pose le principe d'une responsabilité pénale axée sur le discernement, entendu comme « la capacité de comprendre et de vouloir », selon l'expression empruntée à l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956. Cette questio...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Jacopin, Sylvain
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2020
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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