Présomption(s) et minorité en droit pénal
L'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante pose le principe d'une responsabilité pénale axée sur le discernement, entendu comme « la capacité de comprendre et de vouloir », selon l'expression empruntée à l'arrêt Laboube du 13 décembre 1956. Cette questio...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2020
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