Développer une culture pénale européenne : de l'européanisation des principes fondamentaux du droit pénal à une théorie « européenne » de la responsabilité pénale
Repérer les pièces d'une culture pénale commune pour en faire la toile de fond d'un premier noyau d'une théorie européenne de la responsabilité pénale, tel est l'objet de cet article. Prôner pour cette démarche, soutient l'auteur, n'est pas simplement question de renfor...
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2020
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cairn-RSC_2001_0001RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2020-1-page-1?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.2001.0001 Développer une culture pénale européenne : de l'européanisation des principes fondamentaux du droit pénal à une théorie « européenne » de la responsabilité pénale Sicurella, Rosaria2020 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 1 | 1 | 2020-03-31 | p. 1-25 | 0035-1733 RSC_200190 Repérer les pièces d'une culture pénale commune pour en faire la toile de fond d'un premier noyau d'une théorie européenne de la responsabilité pénale, tel est l'objet de cet article. Prôner pour cette démarche, soutient l'auteur, n'est pas simplement question de renforcer la confiance des praticiens et par là améliorer la coopération judiciaire. Il ne s'agit pas non plus d'une question qui concerne exclusivement la production normative de l'Union européenne en matière pénale. Le développement d'une culture pénale européenne s'avère la condition préalable pour la définition de toute théorie moderne du droit pénal élaborée au niveau national, celle-ci étant destinée à être employée dans des ordres juridiques qui sont engagés dans un processus d'intégration incessante qui a affecté sensiblement le paradigme de la territorialité. Ce qui implique logiquement la nécessité d'actualiser les contenus essentiels des principes généraux du droit pénal (national), et également de certaines notions et même de certaines catégories, afin d'en confirmer la fonction d'outil de cohérence d'un système donné par la capacité d'en intégrer les évolutions, même celles découlant de dynamiques ‘ultra-nationales'.Searching for the already existing bits of a European Criminal Law Culture and build up from them the essential core of a European Theory for the Criminal Law Responsibility : this is the aim of this article. In the Author's view, this is neither a mere question of deepen practitioners "trust about other Member States" legal orders in order to improve judicial cooperation, nor an issue exclusively involving EU competence in criminal matters. Indeed, fostering a European Criminal Law Culture is the necessary precondition in order to develop a modern Criminal Law Theory at national level already, because of the involvement of any of the Member States in the European integration process that has very much affected the essential paradigm of territoriality. This goes with the need for updating the contents of the general principles of Criminal Law, as well as of most of the relevant legal concepts and categories, with the aim of confirming their essential function of guaranteeing the coherence of each National system itself, because of their capacity to integrate future developments, even when they are the consequences of supranational dynamics.Cairn free access |
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Repérer les pièces d'une culture pénale commune pour en faire la toile de fond d'un premier noyau d'une théorie européenne de la responsabilité pénale, tel est l'objet de cet article. Prôner pour cette démarche, soutient l'auteur, n'est pas simplement question de renforcer la confiance des praticiens et par là améliorer la coopération judiciaire. Il ne s'agit pas non plus d'une question qui concerne exclusivement la production normative de l'Union européenne en matière pénale. Le développement d'une culture pénale européenne s'avère la condition préalable pour la définition de toute théorie moderne du droit pénal élaborée au niveau national, celle-ci étant destinée à être employée dans des ordres juridiques qui sont engagés dans un processus d'intégration incessante qui a affecté sensiblement le paradigme de la territorialité. Ce qui implique logiquement la nécessité d'actualiser les contenus essentiels des principes généraux du droit pénal (national), et également de certaines notions et même de certaines catégories, afin d'en confirmer la fonction d'outil de cohérence d'un système donné par la capacité d'en intégrer les évolutions, même celles découlant de dynamiques ‘ultra-nationales'. |
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