Développer une culture pénale européenne : de l'européanisation des principes fondamentaux du droit pénal à une théorie « européenne » de la responsabilité pénale
Repérer les pièces d'une culture pénale commune pour en faire la toile de fond d'un premier noyau d'une théorie européenne de la responsabilité pénale, tel est l'objet de cet article. Prôner pour cette démarche, soutient l'auteur, n'est pas simplement question de renfor...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2020
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Repérer les pièces d'une culture pénale commune pour en faire la toile de fond d'un premier noyau d'une théorie européenne de la responsabilité pénale, tel est l'objet de cet article. Prôner pour cette démarche, soutient l'auteur, n'est pas simplement question de renforcer la confiance des praticiens et par là améliorer la coopération judiciaire. Il ne s'agit pas non plus d'une question qui concerne exclusivement la production normative de l'Union européenne en matière pénale. Le développement d'une culture pénale européenne s'avère la condition préalable pour la définition de toute théorie moderne du droit pénal élaborée au niveau national, celle-ci étant destinée à être employée dans des ordres juridiques qui sont engagés dans un processus d'intégration incessante qui a affecté sensiblement le paradigme de la territorialité. Ce qui implique logiquement la nécessité d'actualiser les contenus essentiels des principes généraux du droit pénal (national), et également de certaines notions et même de certaines catégories, afin d'en confirmer la fonction d'outil de cohérence d'un système donné par la capacité d'en intégrer les évolutions, même celles découlant de dynamiques ‘ultra-nationales'. |
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