Infractions relevant du droit des sociétés
Nous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l’instant en suspens en matière répressive. Face à l’essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui : l’absence de code de procédure administrative répressive, l’a...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2019
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Nous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l’instant en suspens en matière répressive. Face à l’essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui : l’absence de code de procédure administrative répressive, l’articulation entre l’Administration et le Parquet, la publication par l’Administration de circulaires de politique répressive, l’indépendance de l’Administration sanctionnatrice ou la place des tiers. Nous avons enfin voulu élargir notre réflexion en replaçant l’essor de la répression administrative en parallèle avec le développement de la répression civile ou de la compliance pour essayer de comprendre comment toutes ces voies répressives pourraient, finalement, se combiner. |
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