Les nouvelles utilisations de la génétique dans le cadre de la procédure pénale
Les progrès scientifiques relatifs à l'expertise génétique ont mis en lumière de nouvelles possibilités d'utilisation de l'ADN au cours de la procédure pénale. Ces nouvelles utilisations ont notamment donné naissance à des techniques telles que le portrait-robot génétique ou la recher...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2018
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Les progrès scientifiques relatifs à l'expertise génétique ont mis en lumière de nouvelles possibilités d'utilisation de l'ADN au cours de la procédure pénale. Ces nouvelles utilisations ont notamment donné naissance à des techniques telles que le portrait-robot génétique ou la recherche en parentèle qui, après avoir été développées par la pratique en dehors du cadre légal, ont finalement bénéficié d'une certaine normalisation juridique, prétorienne ou législative. Ces techniques novatrices ont surtout modifié le rôle de l'ADN dans le cadre de la procédure pénale. Alors qu'il était jusqu'à présent conçu comme une « preuve parfaite » permettant de verrouiller les résultats de l'enquête, l'ADN devient aujourd'hui un véritable acteur de la procédure en offrant aux enquêteurs de nouvelles pistes d'investigation. Qu'il s'agisse ainsi de révéler les traits morphologiques apparents d'une personne inconnue (portrait-robot génétique) ou l'existence d'un lien de parenté (recherche en parentèle), l'intérêt principal de ces techniques consiste dans l'utilisation prédictive de l'ADN. L'ADN « parle », et il est utilisé non plus seulement pour prouver la culpabilité d'une personne, mais pour trouver l'auteur d'une infraction. Ces nouvelles utilisations de l'ADN font du corps humain une source d'informations, sans pour autant que le consentement des personnes concernées ait été préalablement recueilli. La recherche en parentèle permet ainsi de découvrir, à partir de l'ADN de la personne fichée, l'auteur de l'infraction lorsque celui-ci est l'un de ses proches ; le portrait-robot génétique dévoile quant à lui certaines caractéristiques physiques du suspect. L'utilisation de ces nouvelles techniques est par conséquent susceptible de remettre en question le cadre juridique des garanties offertes par le législateur français, sans pour autant revêtir une efficacité certaine. |
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