La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ?

RésuméLa doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredit...

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Auteur principal: Dechepy-Tellier, Johan
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2017
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RSC_1704_0677
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spelling cairn-RSC_1704_0677RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2017-4-page-677?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1704.0677 La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ? Dechepy-Tellier, Johan2017 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2017-10-01 | p. 677-698 | 0035-1733 RSC_170469 RésuméLa doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredite par l'effort marquant de généralisation des règles de fond et de forme en droit commun ou issues de lui. La loi n˚ 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté opte en effet pour des règles nouvelles, d'application générale, afin d'harmoniser et de renforcer la manière de lutter contre les comportements discriminatoires.La présente étude décrit cette évolution bienvenue de la fabrique de nos lois pénales afin de démontrer l'intérêt de persévérer dans cette voie.The penalist doctrine has long denounced the break-up of criminal law and, with it, the emergence of (too many) specificities that misunderstand the comprehension, control and accessibility of matter.The specification, although still at work, is contradicted by the marked effort to generalize the substantive and procedural rules in common law or derived from it. Act N˚. 2017-86 of 27 January 2017 on equality and citizenship, opts for new rules of general application in order to harmonize and strengthen the way to combat discriminatory behavior.This study describes this welcome evolution of the fabric of our criminal laws in order to demonstrate the interest of persevering in this direction.Cairn free access
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