La spécification en droit pénal est-elle en voie de disparaître ?
RésuméLa doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredit...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLa doctrine pénaliste dénonce depuis longtemps l'éclatement du droit pénal et, avec lui, l'émergence de (trop ?) nombreuses spécificités qui malmènent la compréhension, la maîtrise et l'accessibilité de la matière.La spécification, bien que toujours à l'œuvre, est contredite par l'effort marquant de généralisation des règles de fond et de forme en droit commun ou issues de lui. La loi n˚ 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté opte en effet pour des règles nouvelles, d'application générale, afin d'harmoniser et de renforcer la manière de lutter contre les comportements discriminatoires.La présente étude décrit cette évolution bienvenue de la fabrique de nos lois pénales afin de démontrer l'intérêt de persévérer dans cette voie. |
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