La mondialisation du droit pénal économique
Le droit pénal n'échappe pas au phénomène de mondialisation du droit, au-delà du champ classique du droit pénal international, fondé sur un élément d'extranéité voire sur une source purement internationale comme les crimes internationaux. L'émergence d'un véritable droit pénal de...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le droit pénal n'échappe pas au phénomène de mondialisation du droit, au-delà du champ classique du droit pénal international, fondé sur un élément d'extranéité voire sur une source purement internationale comme les crimes internationaux. L'émergence d'un véritable droit pénal des affaires internationales, aux ressorts en partie communs avec le premier, est en effet marquée par de fortes spécificités. Il s'agit entre autres de processus prudentiels issus des règles de compliance. La compliance implique une conception systémique du droit fondée sur la notion d'effectivité et de co-régulation éloignée des concepts traditionnels du droit pénal. Or, ses contacts avec le champ pénal sont de plus en plus nombreux. L'étude propose de les identifier et de les analyser. D'abord au titre des règles applicables à des infractions pénales traditionnelles faisant encourir aux États et à la communauté internationale des risques systémiques majeurs comme le blanchiment, la corruption, l'évasion et la fraude fiscales ou les infractions environnementales. Ensuite au titre des règles de soft law et des sanctions qui lui sont attachées dont le manque de prévisibilité est paradoxalement une source d'insécurité potentielle pour les entreprises comme pour les États. |
|---|