L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. L...

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Библиографические подробности
Главный автор: Sériaux, Alain
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2017
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