L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain
Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. L...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. Le jury est donc souvent supprimé et les crimes de terrorisme uniquement jugés par des magistrats professionnels. Tel a été le cas en l'Irlande du Nord à partir de 1973 et en France depuis 1986. L'article analyse les problèmes liés à l'absence du jury dans les juridictions de jugement et s'intéresse à la nécessité de suspendre le jury de manière permanente, comme c'est le cas en France, pour garantir le bon fonctionnement de la justice dans la répression de la criminalité terroriste. L'étude de l'évolution du dispositif au Royaume-Uni et l'étude du cas des États-Unis mettent au jour d'autres alternatives. |
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