L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. L...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Sériaux, Alain
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2017
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2017-2-page-231?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1702.0231