L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain
Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. L...
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| Publié: |
2017
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cairn-RSC_1702_0231RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2017-2-page-231?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1702.0231 L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain Sériaux, Alain2017 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2017-05-02 | p. 231-246 | 0035-1733 RSC_170233 Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. Le jury est donc souvent supprimé et les crimes de terrorisme uniquement jugés par des magistrats professionnels. Tel a été le cas en l'Irlande du Nord à partir de 1973 et en France depuis 1986. L'article analyse les problèmes liés à l'absence du jury dans les juridictions de jugement et s'intéresse à la nécessité de suspendre le jury de manière permanente, comme c'est le cas en France, pour garantir le bon fonctionnement de la justice dans la répression de la criminalité terroriste. L'étude de l'évolution du dispositif au Royaume-Uni et l'étude du cas des États-Unis mettent au jour d'autres alternatives.Jury trial is often considered an obstacle to the judgement of terrorist crimes. The intimidation and partiality of the Jury, the complexity of the cases and the need for secrecy are the reasons most commonly advanced to question this institution. For these reasons, juries are often suppressed and terrorist crimes exclusively judged by professional judges. That happened in Northern-Ireland after 1973 and in France since 1986. This article analyses the problems connected to the jury's absence in terrorist trials and evaluates the need to permanently suppress it, as happened in the french case, to guarantee the normal functioning of justice in the fight against terrorism. The study of recent developments in the United-Kingdom and the american example can reveal other alternatives.Cairn free access |
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Le jury populaire est souvent considéré comme un obstacle au jugement des crimes de terrorisme. Le risque d'intimidation, de partialité des jurés, la complexité des affaires ou la nécessité de protéger le secret sont les raisons normalement invoquées pour mettre en question cette institution. Le jury est donc souvent supprimé et les crimes de terrorisme uniquement jugés par des magistrats professionnels. Tel a été le cas en l'Irlande du Nord à partir de 1973 et en France depuis 1986. L'article analyse les problèmes liés à l'absence du jury dans les juridictions de jugement et s'intéresse à la nécessité de suspendre le jury de manière permanente, comme c'est le cas en France, pour garantir le bon fonctionnement de la justice dans la répression de la criminalité terroriste. L'étude de l'évolution du dispositif au Royaume-Uni et l'étude du cas des États-Unis mettent au jour d'autres alternatives. |
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