La dépénalisation du détournement des biens culturels en Grèce
Lorsqu'il a été imaginé, le projet du Parquet européen n'a pas été conçu comme un simple instrument procédural additionnel de coopération transnationale. Avec pour fin de défendre l'intérêt commun des contribuables européens, ce projet novateur entendait apporter la réponse au cloison...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2017
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Lorsqu'il a été imaginé, le projet du Parquet européen n'a pas été conçu comme un simple instrument procédural additionnel de coopération transnationale. Avec pour fin de défendre l'intérêt commun des contribuables européens, ce projet novateur entendait apporter la réponse au cloisonnement de l'espace pénal européen, en donnant à l'Union les moyens de mieux protéger ses propres intérêts financiers. Au moment où les négociations pour le projet du Parquet européen au sein du Conseil semblent dans l'impasse de devoir avancer avec un texte de compromis, sans pourtant réussir à rallier la totalité des Etats membres derrière un texte communément accepté, il est opportun de rappeler les raisons qui ont été à la base de cette ambition nouvelle. La voie ouverte pour une coopération renforcée afin de mettre en place le Parquet représente une opportunité de réfléchir à nouveau sur les bonnes orientations et les ambitions du projet. |
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