Réflexions sur l'Alien Tort Statute (ATS)
Le présent article a pour objet d'étudier comment l'interprétation d'une loi fédérale américaine, l'Alien Tort Statute (ATS) a pu peser sur les relations internationales, par affirmation d'une compétence universelle afin de réparer les dommages nés des abus les plus graves a...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | D. Fabre, Christophe |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documents similaires
-
L’Alien Tort Statute devant la Cour Suprême des États-Unis
(Article ou chapitre numérique)
Muir Watt, Horatia
, 2013 -
L'aliéniste
(Livre papier)
Assis, Joaquim Maria Machado de, 1839-1908
A. M. Métailié, 1984 -
Problématisations sur l’aliénation
(Article ou chapitre numérique)
Birman, Joel
, 2023 -
Lyotard et l'aliénation
(Livre numérique)
Pagès, Claire, 19..-...., philosophe
P.U.F, 2014 -
Les structures de l'aliénation
(Livre papier)
Rouart, Marie-France, 1944-2008
Publibook, 2008