Infractions relevant du droit de l’information et de la communication

RésuméDans cet article, l'auteur, qui est magistrat honoraire (et préside la CPMS de Lille), évalue le dispositif en place concernant les aménagements de peine des condamnés aux peines les plus lourdes, en montre les limites et propose de le réformer. Il présente ensuite une analyse des caracté...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Francillon, Jacques
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2016
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2016-1-page-81?lang=fr
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