Évidence épidémiologique d'une augmentation de la mortalité et responsabilité pénale
Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approch...
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2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RSC_1503_0553RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2015-3-page-553?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1503.0553 Évidence épidémiologique d'une augmentation de la mortalité et responsabilité pénale Masera, Luca2015 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 3 | 3 | 2015-07-01 | p. 553-572 | 0035-1733 RSC_150315 Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approche traditionnelle qui utilise la connaissance épidémiologique pour prouver la causalité individuelle dans des procès pour homicide ou blessures involontaires, et l'approche plus récente qui utilise cette connaissance pour la preuve du délit de « désastre intentionnel ».Sont ensuite avancée une autre solution au problème, fondée sur l'imputation des infractions d'homicide ou blessures par l'instrument de « l'établissement alternatif de la victime », et analysées les réactions soulevées par cette doctrine. Enfin, sont proposées des réflexions de synthèse sur la question analysée. The work questions the role to be given in the field of criminal responsibility to the epidemiological evidence of excess of mortality in a population exposed to a given risk factor. First of all, they are analyzed the solutions advanced by the Italian Courts : the traditional approach which gives prominence to the epidemiological observation for the proof of the individual causation on trials for manslaughter, and the new approach that subsumes the epidemiological data in the figure of "intentional disaster". It is then advanced a different solution to the problem, based on the complaint of cases of manslaughter by the instrument of the "alternative establishment of the victim", and the reactions that this solution aroused in doctrine. Finally, several observations are made on the criminal-political significance of the issue under analysis. Cairn free access |
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Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approche traditionnelle qui utilise la connaissance épidémiologique pour prouver la causalité individuelle dans des procès pour homicide ou blessures involontaires, et l'approche plus récente qui utilise cette connaissance pour la preuve du délit de « désastre intentionnel ».Sont ensuite avancée une autre solution au problème, fondée sur l'imputation des infractions d'homicide ou blessures par l'instrument de « l'établissement alternatif de la victime », et analysées les réactions soulevées par cette doctrine. Enfin, sont proposées des réflexions de synthèse sur la question analysée.
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