Évidence épidémiologique d'une augmentation de la mortalité et responsabilité pénale
Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approch...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article traite de la question du rôle à attribuer en droit pénal à la preuve épidémiologique d'un excès de mortalité dans une population exposée à un facteur de risque donné. Sont d'abord analysées les réponses que la jurisprudence italienne a données à cette question : l'approche traditionnelle qui utilise la connaissance épidémiologique pour prouver la causalité individuelle dans des procès pour homicide ou blessures involontaires, et l'approche plus récente qui utilise cette connaissance pour la preuve du délit de « désastre intentionnel ».Sont ensuite avancée une autre solution au problème, fondée sur l'imputation des infractions d'homicide ou blessures par l'instrument de « l'établissement alternatif de la victime », et analysées les réactions soulevées par cette doctrine. Enfin, sont proposées des réflexions de synthèse sur la question analysée.
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