L'encadrement du Parlement dans la fabrication de la loi pénale

Séculaire et mutante, la justice pénale repose sur des fondements et poursuit des fins qui ne cessent d'être interrogés, modifiés et parfois rétablis. Les réformes pénales envisagées par l'actuel garde des Sceaux en attestent. Ces mutations permanentes ont totalement obscurci la rationalit...

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Main Author: Lazerges, Christine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2014
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Summary:Séculaire et mutante, la justice pénale repose sur des fondements et poursuit des fins qui ne cessent d'être interrogés, modifiés et parfois rétablis. Les réformes pénales envisagées par l'actuel garde des Sceaux en attestent. Ces mutations permanentes ont totalement obscurci la rationalité qui anime la justice pénale. Cet article propose d'en éclairer certains rouages et de mettre en lumière le tournant que cette rationalité semble aujourd'hui amorcer.