Infractions relevant du droit social
Le délit d'usurpation d'identité, dans la vie réelle, n'existe que sous certaines circonstances énumérées par la loi. Il peut être parfois utile, comme le montre la jurisprudence, de recourir à d'autres incriminations plus générales, telles que le faux ou l'escroquerie. Su...
Kaydedildi:
| Yazar: | Cerf-Hollender, Agnès |
|---|---|
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2014
|
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Benzer Materyaller
Infractions relevant du droit des sociétés
Yazar:: Matsopoulou, Haritini
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)
Yazar:: Matsopoulou, Haritini
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)
Benzer Materyaller
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Infractions relevant du droit social
(Article ou chapitre numérique)
Cerf-Hollender, Agnès
, 2014 -
Infractions relevant du droit social
(Article ou chapitre numérique)
Cerf-Hollender, Agnès
, 2010 -
Infractions relevant du droit social
(Article ou chapitre numérique)
Cerf-Hollender, Agnès
, 2010 -
Infractions relevant du droit social
(Article ou chapitre numérique)
Cerf-Hollender, Agnès
, 2011 -
Infractions relevant du droit social
(Article ou chapitre numérique)
Cerf-Hollender, Agnès
, 2012