Jean Danet (coord.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits
Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Jean, Jean-Paul |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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