Jean Danet (coord.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Jean, Jean-Paul
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2014
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2014-1-page-253c?lang=fr
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